VENTE

Il peut arriver que vous deviez ou décidiez de vendre votre bien immobilier français. Vous pouvez le faire par vous-même mais vous pouvez également décider de confier cette tâche à un spécialiste de confiance, qui parle votre langue, qui est au courant des obligations dues à la réglementation française et qui posséde toutes les autorisations ainsi que l’expertise et les connaissances nécessaires. Le fait de faire appel à un expert évite souvent beaucoup de problèmes et de soucis. Cependant, soyez vigilants et faites toujours appel à un intermédiaire ( agent immobilier) ayant les autorisations nécessaires, telles que sa “carte professionnelle”.  Cela vous couvre s’il y avait un problème pendant (et quelquefois même après) la vente.

Carte Professionnelle
Depuis 2005, VieVaFrance est en possession de sa “carte professionnelle”. Cela nous donne une compléte indépendance et liberté pour agir sur toute la France. Cela signifie concrétement que nous pouvons en toute légalité prendre nous-mêmes des biens en vente. Cela signifie également que nous pouvons vous offrir à vous vendeur toutes les garanties et assurances légales qui sont couplées à notre “carte professionnelle”.

Un échantillon de nos services
– Estimation du bien et conseils concernant la détermination du prix de vente du bien.
– Création d’un dossier de présentation du bien à envoyer aux acquéreurs potentiels.
– Lancement d’une campagne publicitaire dans différents médias ( sites internet, magazines français et étrangers…).
– Prise en charge des négociations sur le prix et éventuellement sur les conditions suspensives et particulières de la vente avec l’acquéreur et/ou son agent immobilier et/ou son notaire.
– Correction, contrôle et traduction et/ou explication de tous les documents ( contrats, formulaires, actes, etc…).
– Coordination et organisation de la réalisation des diagnostics et inspections concernant le plomb, l’amiante, les termites et autres insectes xylophages, lee rapport énergétique, l’état des risques naturels et technologiques, les examens du sol, le contrôle technique des installations de gaz et d’électricité, contrôle de l’eau potable et bien plus encore. Si nécessaire ou requis.
– Assistance et conseil juridiques tout au long du processus de la vente ainsi que lors du calcul de la plus-value.
– Trouver des solutions quand des problèmes se posent.
– Prise en charge de diverses tâches telles qu’annulation des assurances, changement de nom des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz, annulation du raccordement au téléphone et à internet, etc…

Pourquoi faire appel à VieVaFrance?
Les raisons de confier votre bien à la vente à VieVaFrance sont diverses, à savoir:
- une agence répondant à toutes les exigences légales;
- pour nos clients néerlandais et flamands, un bureau central aux Pays-Bas;
- une direction et une équipe franco-néerlandaise ( négociations à la “française”, pratique parfaite des deux langues - entre autres -, bonne connaissance des mentalités, des cultures et des coutumes des deux pays); des collaborateurs parlant français, néerlandais, anglais…
- une agence qui fait plus que “vendre” votre bien, la vente est réalisée en tenant compte de son contexte comme par exemple un héritage, un divorce, un rapatriement…
- un 'back up' de spécialistes aussi bien en France qu’aux Pays-Bas ( pour nos clients néerlandais et flamands);
- une bonne connaissance du Droit français ( membre FNAIM, participation régulière à des cours sur le droit français et sa réglementation);
- un haut niveau qualitatif de tous nos services;
- le fait que nous sommes résolus et dynamiques et prêts à vous aider par tous les moyens;
- le fait que nous cherchons toujours des solutions quand des problèmes se posent;
- le fait que nous mettons tout en œuvre pour vous aider à concrétiser vos projets à savoir la vente de votre bien;
- vous profitez gratuitement de nos annonces dans les magazines et sur les différents sites internet ( voir “Références”);
- votre bien est activement présenté à un gros groupe d’acquéreurs potentiels autant en France qu’à l’étranger;
- pas de vente, pas d’honoraires d’agence.

Sur toute la France
VieVaFrance travaille sur toute la France. Notre agence est spécialisée dans la recherche et la vente de biens et propriétés situées dans des environnements ruraux à la campagne, à la mer et à la montagne pour une clientèle d’acquéreurs internationale. 

Assistance et qualité
VieVaFrance aspire toujours à optimaliser la qualité de ses services à sa clientèle de vendeurs et d’acquéreurs. En plus des garanties et des assurances légales liées à une agence immobiliére reconnue, notre bureau s’est affilié début 2006 à la FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers), la plus grande fédération d’agents immobiliers de France. Cette Fédération contrôle que les lois et la réglementation françaises sont bien respectées, essaye d’améliorer la qualité des services et les connaissances des agents immobiliers en leur proposant de suivre des cours et des formations régulières et se charge de traiter de manière correcte et impartiale les plaintes et problèmes que ses affiliès pourraient engendrer.
VieVaFrance vous offre donc toutes les garanties d’une agence immobilière française reconnue avec en plus, une vision et une approche internationales de ses services.

Un marché d’acquéreurs international
VieVaFrance couvre un large marché d’acquéreurs potentiels international. Grâce à une politique de présentation et différentes campagnes et moyens publicitaires bien pensés , notre agence “touche” des acquéreurs potentiels dans de nombreux pays tels que la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse et la France.
Grâce au réseau d’agences immobilières partenaires et de notaires ( voir “Recherche sur mesure” et “Assistance achat”) que nous avons développé ces dernières années et grâce à notre affiliation en 2006 à la FNAIM ( voir “Notre organisation”) avec son réseau de plus de 11 .000 agences, nous sommes en mesure de présenter le bien à vendre à un grand groupe d’acquéreurs potentiels en France et à l’étranger. Lors de la recherche d’acquéreurs, nous profitons donc régulièrement des avantages offerts par ces réseaux.
 
Plus value
Les vendeurs de résidences secondaires doivent tenir compte de l’impôt sur la plus-value. La procédure est compliquée et le fisc français est particulièrement strict quant au calcul de cet impôt. Pour les vendeurs non-résidents vient également s’ajouter le “problème” du représentant fiscal. En effet, si le prix de vente est inférieur à 150.000 euros, le notaire qui réalise la vente a le droit de lui-même calculer l’impôt de la plus-value et de retenir cette somme  pour la verser au fisc français. Mais si le prix de vente est supérieur à 150.000 euros, le vendeur non-résident est obligé de faire appel à un “représentant fiscal” reconnu par le fisc français, qu’il doit évidemment remunérer. Ce représentant fiscal calcule  suivant les régles du fisc français l’impôt à payer et cela en principe après la signature de l’acte authentique. Dans les deux cas, le notaire retient au jour de la signature une somme approximative, en général bien supérieure à la plus-value estimée pour couvrir d’éventuels problèmes. L’argent qui a été retenu en trop est reversée au vendeur environ 3 à 6 mois après la signature de l’acte authentique, quand le fisc français a donné son accord.
VieVaFrance vous trouve un représentant fiscal, négocie ses tarifs pour vous offrir les meilleures conditions financières, entre en discussion avec lui quant aux factures retenues ou non, vous aide à rassembler tous les documents et toutes les preuves nécessaires éxigés et fait en sorte qu’au jour de la signature de l’acte authentique le montant réel de la plus-value soit déterminée et puisse être directement retenu sur le prix de vente. Vous repartez ainsi de chez le notaire avec votre argent sans avoir à attendre 3 ou 6 mois pour avoir la somme totale.

Recherches et diagnostics obligatoires
Le vendeur est par loi obligé de faire réaliser par une entreprise certifiée, et avant la signature de l’acte authentique, un certain nombre de rapports et diagnostics. A l’heure actuelle, il s’agit de ( quelquefois dépendant de certains critéres): rapport amiante, risque d’exposition au plomb, rapport sur la présence de termites…, diagnostic de performance énergétique, risques naturels et technologiques, contrôle installation gaz et contrôle installation électrique. Et d’autres vont certainement venir se rajouter à cette liste dans un futur proche…
VieVaFrance peut, en votre nom, faire appel à une entreprise certifiée et coordonner la réalisation de ces controles. Nous discuterons des résultats avec vous le vendeur et avec l’acquéreur et les incluerons ensuite dans le compromis de vente. Cela  évite ainsi d’avoir à inclure des conditions suspensives en faveur de l’acquéreur ayant rapport avec ces controles. Le vendeur sait ce qu’il achéte. Cette façon de procéder vous offre à vous vendeur une plus grande certitude quant à la concrétisation de la vente.

Héritage comme exemple
Il est possible que vous envisagiez de vendre votre bien français à la suite du décés d’un être cher, en général votre partenaire. La vente doit donc être réalisée dans le cadre d’une succession. Le bien étant situé en France, le droit de succession français s’applique, que vous soyez ou non résident français. Vous devrez donc, ainsi que les autres héritiers, payer des droits de succession en France. 
Si vous le souhaitez ( ceci surtout dans le cas de non-résidents),  VieVaFrance peut vous informer sur les différentes procédures et possibilités et impossibilités. Nous déterminons ensemble un plan d’attaque, plan dont la première étape est la vente de votre bien immobilier. Ensuite, après qu’un acquéreur ait été trouvé, qu’un compromis de vente ait été signé et pendant que le notaire est en train de préparer la signature de l’acte authentique, nous commencons en collaboration avec le notaire le règlement de la succession du bien français. Nous vous aidons à rassembler les documents et éléments nécessaires ( lorqu’il s’agit de documents en langue néerlandaise, nous les traduisons en français. Les actes et documents de succession français sont rédigés par le notaire en même temps que l’acte de vente du bien et lorqu’ils sont prêts, nous vous en expliquons le contenu et en discutons avec vous. La succession se régle donc le même jour que la signature de l’acte authentique

Si vous êtes non-résidents, vous pouvez bien sûr aussi faire appel à notre agence pour vous aider à régler la succession, indépendamment de la vente de votre bien immobilier. Dans ce cas, nous vous demandons une contre-partie financière déterminée d’avance en accord avec vous ( voir “Autres services”).
Il est aussi posssible que nous vous aidions dans des cas de divorce ou de retour vers votre pays d’origine.

Coûts
Nous demandons bien sûr des honoraires pour notre travail. Ces honoraires sont toujours inclus dans le prix de présentation du bien et sont basés sur une moyenne française. Chaque agent immobilier français a l’obligation de faire connaître ses tarifs à ses clients, qu’ils soient vendeurs ou acquéreurs. Vous trouverez ainsi nos tarifs dans le tableau ci-dessous:

Prix net vendeur de - à - en €            Honoraires
00 - 50.000                                € 3.500                   
50.001 - 200.000                           7% 
200.001 - 350.000                         6% 
350.001 - 500.000                         5%
à partir de 500.001                        4% 

Estimation                                 € 250

Dans le mandat de vente figurent le pourcentage (ou la somme exacte de la commission), le prix net vendeur et le prix de présentation .

Plus d’informations?
N’hésitez pas à prendre contact avec notre agence pour plus d’informations ou pour un conseil personnalisé. Nous vous aiderons avec plaisir !

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